www.ddweb.be<\/a>. <\/p>\n\n\n\nIl en informera le Client via le site www.ddweb.be, par e-mail, par fax, ou par courrier. <\/p>\n\n\n\n
DD Web se r\u00e9serve le droit de modifier ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Il en informera le Client via l e site www.ddweb.be, par e-mail, par fax, par SMS ou par courrier. <\/p>\n\n\n\n
Article 4 : R\u00e8gles de bonne conduite <\/h5>\n\n\n\n
Le Client n\u2019utilisera le site www.ddweb.be ni de mani\u00e8re abusive, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une mani\u00e8re pouvant porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, ni \u00e0 des fins ill\u00e9gales, contraires aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public. <\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser les services fournis par le site www.ddweb.be aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s et sans que cette liste d\u2019exemples ne soit limitative: <\/p>\n\n\n\n
Utilisation du site www.ddweb.be qui soit contraire aux lois internationales et locales, ces lois \u00e9tant les lois belges ou les lois en vigueur dans les pays; <\/p>\n\n\n\n
Cr\u00e9ation d\u2019une fausse identit\u00e9 ou tentative de tromper autrui par l\u2019utilisation d\u2019une identit\u00e9 trompeuse; <\/p>\n\n\n\n
Utilisation via les produits du site www.ddweb.be de tout contenu qui soit ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne, abusif, trompeur, vulgaire ou contraire \u00e0 l\u2019ordre public; <\/p>\n\n\n\n
Utilisation via les produits du site www.ddweb.be de contenu qui puisse enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits de tiers, comprenant les marques d\u00e9pos\u00e9es et copyright; <\/p>\n\n\n\n
Utilisation via les produits du site www.ddweb.be de contenu diffamatoire ou n\u00e9gatif \u00e0 l\u2019\u00e9gard de DD Web et de ses compagnies associ\u00e9es ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute autre personne ou entreprise; <\/p>\n\n\n\n
Envoi de mat\u00e9riel contenant des virus, \u00a0\u00bb Trojan horses \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb worms \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb time bombs \u00ab\u00a0, ou tout autre programme pouvant endommager les syst\u00e8mes \u00e9lectroniques du destinataires du contenu; <\/p>\n\n\n\n
Tentative d\u2019acc\u00e9der sans autorisation au service www.ddweb.be, \u00e0 d\u2019autres comptes de Client de DD Web, aux syst\u00e8mes et r\u00e9seaux reli\u00e9s \u00e0 DD Web par piratage de mot de passe ou toute autre m\u00e9thode; <\/p>\n\n\n\n
Utilisation du service \u00e0 des fins contraires aux lois p\u00e9nales, civiles ou \u00e0 l\u2019ordre public. <\/p>\n\n\n\n
Article 5 : Limitation de responsabilit\u00e9s <\/h5>\n\n\n\n
DD Web ne pourra \u00eatre tenu responsable des actes du Client qui sont contraires aux r\u00e8gles de bonne conduite (cfr. Article 4). <\/p>\n\n\n\n
Lorsque DD Web a de bonnes raisons de penser que le Client enfreint les r\u00e8gles de bonne conduite (cfr. Article 4), DD Web sommera le Client, via e-mail ou par poste, de cesser toute pratique enfreignant les r\u00e8gles de bonne conduite du pr\u00e9sent contrat (cfr. Article 4). Si le Client n\u2019a pas cess\u00e9 ces pratiques dans un d\u00e9lai de 3 jours, DD Web se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver le service, qui sera par cons\u00e9quent indisponible pour le Client.
Le Client ayant utilis\u00e9 les services fournis par DD Web de mani\u00e8re non conforme aux r\u00e8gles de bonne conduite du pr\u00e9sent contrat ne sera pas rembours\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
DD Web n\u2019est en aucun cas responsable du contenu des messages e-mail qui sont envoy\u00e9s par ses services. La responsabilit\u00e9 du contenu des messages incombe au Client. <\/p>\n\n\n\n
DD Web n\u2019est en aucun cas responsable du contenu des sites qui sont h\u00e9berg\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9s par ses services. La responsabilit\u00e9 du contenu des sites incombe au Client. <\/p>\n\n\n\n
DD Web et\/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus pour responsables de dommages directs, incidents, de dommages int\u00e9r\u00eats prononc\u00e9s \u00e0 titre de sanction, de dommages accessoires, sp\u00e9ciaux, indirects ni d\u2019aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages r\u00e9sultant d\u2019une perte d\u2019utilisation, de donn\u00e9es ou d\u2019une perte de b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9coulant de, ou li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation ou au fonctionnement de www.ddweb.be, au retard li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de www.ddweb.be ou \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de l\u2019utiliser, \u00e0 la fourniture ou au d\u00e9faut de fourniture de services, ou de dommages li\u00e9s \u00e0 toute information, logiciel, produit, service et \u00e9l\u00e9ment graphique associ\u00e9, obtenu \u00e0 partir de ce site web ou r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de ce site web, que cette responsabilit\u00e9 soit ou non contractuelle. <\/p>\n\n\n\n
Les informations, produits et services inclus sur www.ddweb.be peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations font p\u00e9riodiquement l\u2019objet de modifications. DD Web et\/ou ses fournisseurs peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 apporter, \u00e0 tout moment, des am\u00e9liorations et\/ou des modifications \u00e0 www.ddweb.be. <\/p>\n\n\n\n
DD Web et ses fournisseurs ne peuvent pas \u00eatre tenus responsables des malfonctionnements, interruptions ou erreurs dans la publication \u00e9lectronique et services relat\u00e9es. Le Client est tenu de garantir DD Web \u00e0 l\u2019encontre de toute action \u00e9manant d\u2019un tiers en rapport avec l\u2019utilisation des services fournis par DD Web. Cette garantie implique notamment que le Client assistera DD Web dans sa d\u00e9fense et indemnisera compl\u00e8tement DD Web de tout dommage r\u00e9sultant pour DD Web d\u2019une telle r\u00e9clamation (en particulier les frais de justice, indemnit\u00e9s \u00e9ventuelles, etc.). <\/p>\n\n\n\n
DD Web se r\u00e9serve le droit de refuser de proc\u00e9der \u00e0 la demande d\u2019enregistrement de noms de domaine qui seraient en violation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales des Registry et\/ou plus g\u00e9n\u00e9ralement les noms de domaine qui seraient diffamatoires, contraires aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public. <\/p>\n\n\n\n
Le Client accepte de se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation\/l\u00e9gislation relative \u00e0 l\u2019enregistrement des noms de domaine. Le Client est pleinement conscient que ces r\u00e8gles sont susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet et accepte que DD Web n\u2019a aucune ma\u00eetrise de ces r\u00e8gles, et ne peut \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences qui r\u00e9sultent de ces r\u00e8gles et de leur modification.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet et accepte que le Registry statue sur l\u2019enregistrement dudit nom de domaine selon ses conditions d\u2019enregistrement.<\/p>\n\n\n\n
DD Web ne peut en aucune mani\u00e8re \u00eatre tenue pour responsable au cas o\u00f9 l\u2019enregistrement du (des) nom(s) de domaine serait refus\u00e9 par le Registry ou ult\u00e9rieurement invalid\u00e9 ou annul\u00e9 ou suspendu pour quelle que raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est et reste seul responsable du nom choisi et de la d\u00e9cision de proc\u00e9der \u00e0 son enregistrement comme nom de domaine. <\/p>\n\n\n\n
DD Web proc\u00e8de seulement \u00e0 l\u2019enregistrement de noms domaines quand le Client a pay\u00e9 le montant du.<\/p>\n\n\n\n
DD Web n\u2019est pas responsable si, dans la p\u00e9riode entre la demande d\u2019un nom de domaine et la date de paiement effective par le Client, le nom de domaine demand\u00e9 a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par un tiers. <\/p>\n\n\n\n
Article 6 : Modalit\u00e9s de paiement <\/h5>\n\n\n\n
DD Web proc\u00e8de seulement \u00e0 l\u2019activation des produits ou des services sur le compte du Client quand ce dernier a pay\u00e9 le montant de la commande et que DD Web a re\u00e7u le dit paiement. <\/p>\n\n\n\n
Toutes les factures doivent \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 leur &eac ute;ch\u00e9ance. Toute facture non pay\u00e9e dans le d\u00e9lai sera automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, major\u00e9e mensuellement de 2% du montant total HTVA avec un minimum de 15,00 euros(chaque mois entam\u00e9 comptant pour un mois entier). <\/p>\n\n\n\n
Les taxes et pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9ventuellement d\u2019application sont \u00e0 charge du Client.<\/p>\n\n\n\n
En outre, en cas de non-paiement de la facture de DD Web dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, le(s) produit(s) ou le(s) service(s) de DD Web pourra\/pourront \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9(s) par DD Web et sera\/seront par cons\u00e9quent indisponible(s). <\/p>\n\n\n\n
Frais administratifs et techniques de 50,00 euros Le Client a la possibilit\u00e9, moyennant paiement des factures impay\u00e9es et des int\u00e9r\u00eats de retard de demander la r\u00e9activation du\/des service (s) de DD Web. <\/p>\n\n\n\n
Les frais administratifs, techniques ou autres li\u00e9s \u00e0 un retard de paiement et\/ou \u00e0 une d\u00e9sactivation du produit ou service sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client. <\/p>\n\n\n\n
Pour s\u00e9curiser le renouvellement de votre domaine et r\u00e9pondre aux exigences de notre provider, nous vous enverrons une nouvelle facture d\u2019abonnement en temps utile.<\/p>\n\n\n\n
Pour DDweb, la flexibilit\u00e9 maximale concernant votre choix d\u2019h\u00e9bergement web et la s\u00e9curit\u00e9 de votre domaine sont prioritaires ; c\u2019est pourquoi nous envoyons toujours une facture de renouvellement 60 jours avant le renouvellement annuel<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Chez DDweb, un rappel opportun assure le renouvellement rapide des domaines pour \u00e9carter tout risque d\u2019expiration. <\/p>\n\n\n\n
Article 7 : Rupture du contrat <\/h5>\n\n\n\n
Le Client peut mettre fin au pr\u00e9sent contrat par notification \u00e9crite \u00e0 envoy\u00e9 par courrier recommand\u00e9 (Didier DESCHAMPS \u2013 Chauss\u00e9e Victor Lampe, 73, 7866 Ollignies) \/ ou par \u00e9-mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception avec un pr\u00e9avis de 3 mois avant l\u2019expiration de l\u2019abonnement en cours. <\/p>\n\n\n\n
Le Client ne sera pas rembours\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
DD Web peut mettre fin au pr\u00e9sent contrat par notification \u00e9crite envoy\u00e9e au Client par courrier recommand\u00e9 \/ ou par \u00e9-mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, et mettre fin aux services fournis par DD Web avec un pr\u00e9avis de 2 mois. <\/p>\n\n\n\n
Le Client sera rembours\u00e9 des produits achet\u00e9s et pay\u00e9s au prorata de la p\u00e9riode restante jusqu\u2019au terme de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance dans un d\u00e9lai de trente 30 jours suivant la notification de la rupture du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n
Si le Client ne respecte pas les r\u00e8gles de bonne conduite (cfr. Article 4), DD Web peut mettre fin anticipativement au pr\u00e9sent contrat suivant les r\u00e8gles et la proc\u00e9dure \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5, paragraphe 2.<\/p>\n\n\n\n
DD Web se pr\u00e9serve le droit d\u2019annuler un produit ou un service fournit par DD Web s\u2019il parait que le Client a enregistr\u00e9 le nom de domaine \u00e0 l\u2019aide d\u2019informations fautives ou non conformes aux d\u00e9clarations et garanties des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
En aucun cas le co\u00fbt du produit ou du service pour le restant de l\u2019ann\u00e9e en cours ne sera rembours\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Le Client accepte que si le contrat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 termin\u00e9 au moins 3 mois avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance<\/strong> de la p\u00e9riode d\u2019abonnement, ceci sera consid\u00e9r\u00e9 comme un renouvellement tacite du produit ou du service de DD Web. <\/p>\n\n\n\nLe Client sera dans ce cas oblig\u00e9 de payer pour une p\u00e9riode d\u2019abonnement cons\u00e9cutive d\u2019un an. <\/p>\n\n\n\n
Article 8 : Confidentialit\u00e9 et vie priv\u00e9e <\/h5>\n\n\n\n
Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9<\/a> <\/p>\n\n\n\nArticle 9 : Force majeure <\/h5>\n\n\n\n
Ni le Client, ni DD Web ne sont responsables de la non-ex\u00e9cution ou du retard dans l\u2019ex\u00e9cution des obligations issues du pr\u00e9sent contrat suite \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence. <\/p>\n\n\n\n
Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure: l\u2019impossibilit\u00e9 financi\u00e8re pour le Client de payer tous les frais relatifs aux services fournis par DD Web. <\/p>\n\n\n\n
Article 10 : Clauses finales <\/h5>\n\n\n\n
Ce contrat ne peut contenir de ratures et pr\u00e9vaut sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client.<\/p>\n\n\n\n
Au cas o\u00f9 certaines dispositions de ce contrat \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme nulles, les parties s\u2019engagent \u00e0 remplacer la clause nulle ou non ex\u00e9cutoire par une clause qui y correspond le plus de sorte que l\u2019intention commune des parties est r\u00e9alis\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Article 11 : Droit applicable \u2013 tribunal comp\u00e9tent <\/h5>\n\n\n\n
Ce contrat, et toute commande, acceptation ou contrat en d\u00e9coulant sont r\u00e9gies par le droit belge.<\/p>\n\n\n\n
Tout litige relatif \u00e0 la pr\u00e9sente, \u00e0 son interpr\u00e9tation ou \u00e0 son ex\u00e9cution, sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une solution amiable, soumis \u00e0 la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Tournai.<\/p>\n\n\n\n
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